J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0772279A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2007, la société coopérative agricole dénommée « L'Agneau d'or », reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 02-02-2067, prend la dénomination de société coopérative agricole « Les Bergers du Nord-Est ». La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Les Bergers du Nord-Est », dont le siège social est situé à La Vallée-du-Blé (Aisne), est étendue à compter du 14 février 2007 sur la zone suivante :

- le département des Ardennes ;

- le département de la Marne ;

- l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse) ;

- le canton de Commercy (Meuse) ;

- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;

- le canton de Pierrefitte-sur-Airec (Meuse) ;

- le canton de Souilly (Meuse).